Décision n° 2014.0013/DP/SG du 5 mars 2014 du président de la Haute Autorité de santé relative à l'indemnisation des experts-visiteurs

Version INITIALE

NOR : HASX1406795S

Texte n°110

Article 2


Si la charge de travail des experts-visiteurs est augmentée en raison d'un désistement d'un expert-visiteur qui avait été missionné, les experts-visiteurs de l'équipe bénéficient d'une indemnité supplémentaire équivalente à 3,65 vacations.