Article 17
Le directeur général de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mars 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
NOR : ESRH1400730A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/19/ESRH1400730A/jo/article_17
Texte n°31