Arrêté du 19 mars 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Version INITIALE

NOR : ESRH1400730A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/19/ESRH1400730A/jo/article_12

Texte n°31

Article 12


L'article 18 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « appréciations et » et « ainsi qu'un rapport sur son aptitude professionnelle établi par le directeur du laboratoire ou du service auquel il appartient » sont supprimés ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Au quatrième alinéa, après les mots : « des techniciens de la recherche », sont ajoutés les mots : « en classe supérieure et en classe normale ».