Article 9
Au troisième alinéa de l'article 12 du même arrêté, les mots : « et à une heure pour le recrutement des agents techniques de la recherche » sont supprimés.
Arrêté du 19 mars 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
NOR : ESRH1400730A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/19/ESRH1400730A/jo/article_9
Texte n°31