Arrêté du 19 mars 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Version INITIALE

NOR : ESRH1400730A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/19/ESRH1400730A/jo/article_7

Texte n°31

Article 7


Au cinquième alinéa de l'article 11 du même arrêté, les mots : « et des techniciens de la recherche » sont remplacés par les mots : «, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale ».