Arrêté du 19 mars 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Version INITIALE

NOR : ESRH1400730A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/19/ESRH1400730A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Dans l'intitulé de l'arrêté du 26 juin 2002 susvisé, les mots : « à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité » sont remplacés par les mots : « à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ».