Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services départementaux d'incendie et de secours

Version INITIALE

NOR : AFSH1329646A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/10/AFSH1329646A/jo/article_18

Texte n°12