Article 9
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juillet 2006 susvisé aura lieu en 2016. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté susmentionné est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1406140A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/12/MENE1406140A/jo/article_9
Texte n°6
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juillet 2006 susvisé aura lieu en 2016. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté susmentionné est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.