Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « techniques d'interventions sur installations nucléaires » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1406140A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/12/MENE1406140A/jo/article_9

Texte n°6

Article 9


La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juillet 2006 susvisé aura lieu en 2016. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté susmentionné est abrogé.