Arrêt.
L'arrêt temporaire ou définitif d'exploitation ou le transfert d'usage d'une canalisation de transport sont réalisés dans les conditions définies dans le guide professionnel du GESIP intitulé « Dispositions techniques relatives à l'arrêt temporaire ou définitif d'exploitation ou au transfert d'usage d'une canalisation de transport », référencé « Rapport n° 2006/03 ― Edition du 24 octobre 2007 ».