Arrêté du 12 mars 2014 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE1406197A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/12/INTE1406197A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
SARL DIVERSIS, chemin de la Soupriote, moulin du Redon, 13390 Auriol.
Vérificateurs : Richard GIL, Axel MASCON, Richard FERRANTI, Thomas ALLEGRINI.
Cette habilitation est accordée pour une durée d'un an.