Article 8
A l'article 20 du décret n° 2014-258 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Hérault (canton n° 19, Montpellier-5), les mots : « à l'est» sont remplacés par les mots : « à l'ouest ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1405825D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/19/INTA1405825D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/19/2014-351/jo/article_8
Texte n°14
A l'article 20 du décret n° 2014-258 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Hérault (canton n° 19, Montpellier-5), les mots : « à l'est» sont remplacés par les mots : « à l'ouest ».
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