Article 4
A l'article 12 du décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime (canton n° 11, Matha), les mots : « Saint-Ouen» sont remplacés par les mots : « Saint-Ouen-la-Thène ».
Décret n° 2014-351 du 19 mars 2014 portant correction d'erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de divers départements
NOR : INTA1405825D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/19/INTA1405825D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/19/2014-351/jo/article_4
Texte n°14