Article 2
Au 2° de l'article 12 du décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal (canton n° 11, Saint-Flour-1), les mots : « à l'ouest» sont remplacés par les mots : « à l'est ».
Décret n° 2014-351 du 19 mars 2014 portant correction d'erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de divers départements
NOR : INTA1405825D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/19/INTA1405825D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/19/2014-351/jo/article_2
Texte n°14