Arrêté du 18 mars 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

Version INITIALE

NOR : BUDP1404937A

Texte n°76

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de conseiller fiscalité auprès du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, exercées par M. Laurent Martel à compter du 17 mars 2014. Il est appelé à d'autres fonctions.