Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Poitou-Charentes

Version INITIALE

NOR : BUDB1320686A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/11/BUDB1320686A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Le directeur régional des finances publiques en région Poitou-Charentes est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé Poitou-Charentes ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers ;
― centre régional de documentation pédagogique de Poitiers ;
― chancellerie des universités de Poitiers ;
― Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers.