Article 5
Dispositions relatives aux caractéristiques supplémentaires et aux équipements applicables aux logements définis à l'article 4.
Arrêté du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l'accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente
NOR : ETLL1404845A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/14/ETLL1404845A/jo/article_5
Texte n°5