Arrêté du 4 mars 2014 modifiant l'arrêté du 5 juin 2013 relatif aux modalités de délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique et du brevet de capitaine 200 voile délivrés par le ministre chargé de la mer aux titulaires de certains titres de formation professionnelle délivrés par le ministre chargé des sports

Version INITIALE

NOR : TRAT1404553A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/4/TRAT1404553A/jo/article_6

Texte n°34

Article 6


A l'article 8 de ce même arrêté, les mots : « certificat d'initiation nautique et du brevet de capitaine 200 voile » sont remplacés par les mots : « certificat d'initiation nautique, du brevet de capitaine 200 voile et des brevets de capitaine 200 voile restreints ».