Article 2
A l'article 2 de ce même arrêté, les mots : « à l'annexe 1 » sont remplacés par les mots : « aux annexes 1 et 2 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAT1404553A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/4/TRAT1404553A/jo/article_2
Texte n°34
A l'article 2 de ce même arrêté, les mots : « à l'annexe 1 » sont remplacés par les mots : « aux annexes 1 et 2 ».
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