Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 mars 2014 interdisant la commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810)
NOR : AGRG1405497A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/14/AGRG1405497A/jo/article_2
Texte n°29