Arrêté du 4 mars 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire santé en agriculture des salariés non cadres des Landes

Version INITIALE

NOR : AGRS1405142A

Texte n°60

Article 3


Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.