Dans la limite des attributions de la direction des affaires maritimes, délégation est donnée à M. Hervé Brulé, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice des affaires maritimes, pour signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.