Décret n° 2014-316 du 10 mars 2014 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées (ensemble une annexe), signé à Neufvilles le 21 décembre 2011 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1404048D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/10/MAEJ1404048D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/10/2014-316/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées (ensemble une annexe), signé à Neufvilles le 21 décembre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.