Article 2
Au début du dernier alinéa de l'article 11.2, est ajoutée la numérotation : « 11.2.3. ».
Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
NOR : EFIM1331736A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/3/EFIM1331736A/jo/article_2
Texte n°7