Décret n° 2014-298 du 5 mars 2014 relatif à l'attribution de primes liées aux performances olympiques et paralympiques

Version INITIALE

NOR : SPOV1402014D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/5/SPOV1402014D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/5/2014-298/jo/article_5

Texte n°41

Article 5


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.