Article 4
L'ambassadeur de France en Libye est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 février 2014 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut culturel français de Libye (Tripoli)
NOR : MAEA1405110A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/27/MAEA1405110A/jo/article_4
Texte n°4