Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 31 janvier 2014 relatif au titre professionnel d'horloger(ère)
NOR : ETSD1404229A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/31/ETSD1404229A/jo/article_5
Texte n°34