Article 1
Le titre professionnel d'horloger(ère) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 6 octobre 2014 au niveau IV et dans le domaine d'activité 251 r (code NSF).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSD1404229A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/31/ETSD1404229A/jo/article_1
Texte n°34
Le titre professionnel d'horloger(ère) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 6 octobre 2014 au niveau IV et dans le domaine d'activité 251 r (code NSF).
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