Arrêté du 31 janvier 2014 relatif au titre professionnel d'horloger(ère)

Version INITIALE

NOR : ETSD1404229A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/31/ETSD1404229A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Le titre professionnel d'horloger(ère) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 6 octobre 2014 au niveau IV et dans le domaine d'activité 251 r (code NSF).