Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 marais tufeux du plateau de Langres (secteur Nord) (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1324031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/26/DEVL1324031A/jo/article_4

Texte n°30

Article 4


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.