Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 marais tufeux du plateau de Langres (secteur Nord) (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1324031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/26/DEVL1324031A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais tufeux du plateau de Langres (secteur Nord) » (zone spéciale de conservation FR 2100277) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Haute-Marne sur une partie du territoire des communes suivantes : Auberive, Giey-sur-Aujon, Noidant-le-Rocheux, Perrogney-les-Fontaines, Rochetaillée, Saint-Loup-sur-Aujon, Ternat, Vauxbons, Voisines.