Article 5
L'article 5 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° La première phrase est complétée par les mots : « et des pôles d'expertise » ;
2° A la dernière phrase, les mots : «, la gestion des ressources humaines » sont supprimés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EFIP1403733A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/14/EFIP1403733A/jo/article_5
Texte n°7
L'article 5 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° La première phrase est complétée par les mots : « et des pôles d'expertise » ;
2° A la dernière phrase, les mots : «, la gestion des ressources humaines » sont supprimés.
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