Article 6
L'arrêté du 4 mai 2005 pris en application de l'article R. 5142-42 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques vétérinaires visés à l'article L. 5142-1 est abrogé.
Arrêté du 17 février 2014 pris en application de l'article R. 5142-42 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques vétérinaires visés à l'article L. 5142-1
NOR : AFSP1404113A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/17/AFSP1404113A/jo/article_6
Texte n°12