Article 15
Le canton n° 14 (Le Pontet) comprend les communes suivantes : Jonquerettes, Le Pontet, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Vedène, Velleron.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Pontet.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1403218D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/25/INTA1403218D/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/25/2014-249/jo/article_15
Texte n°26
Le canton n° 14 (Le Pontet) comprend les communes suivantes : Jonquerettes, Le Pontet, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Vedène, Velleron.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Pontet.
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