Décret n° 2014-249 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Vaucluse

Version INITIALE

NOR : INTA1403218D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/25/INTA1403218D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/25/2014-249/jo/article_10

JORF n°0050 du 28 février 2014

Texte n°26

Décret n° 2014-249 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Vaucluse

Article 10

Le canton n° 9 (L'Isle-sur-la-Sorgue) comprend les communes suivantes : Châteauneuf-de-Gadagne, Fontaine-de-Vaucluse, L'Isle-sur-la-Sorgue, Saumane-de-Vaucluse, Le Thor.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue.

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