Article 11
Le canton n° 10 (Hendaye-Côte Basque-Sud) comprend les communes suivantes : Biriatou, Hendaye, Urrugne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Hendaye.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1401241D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/25/INTA1401241D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/25/2014-248/jo/article_11
Texte n°25
Le canton n° 10 (Hendaye-Côte Basque-Sud) comprend les communes suivantes : Biriatou, Hendaye, Urrugne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Hendaye.
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