Article 25
Le canton n° 24 (Tourlaville) comprend les communes suivantes : Bretteville, Digosville, Le Mesnil-au-Val, Tourlaville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tourlaville.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1402363D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/25/INTA1402363D/jo/article_25
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/25/2014-246/jo/article_25
Texte n°23
Le canton n° 24 (Tourlaville) comprend les communes suivantes : Bretteville, Digosville, Le Mesnil-au-Val, Tourlaville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tourlaville.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.