Article 32
Le canton n° 31 (Vertou) comprend les communes suivantes : Château-Thébaud, La Haie-Fouassière, Saint-Fiacre-sur-Maine, Les Sorinières, Vertou.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vertou.
République
Française
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NOR : INTA1328160D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/25/INTA1328160D/jo/article_32
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/25/2014-243/jo/article_32
Texte n°20
Le canton n° 31 (Vertou) comprend les communes suivantes : Château-Thébaud, La Haie-Fouassière, Saint-Fiacre-sur-Maine, Les Sorinières, Vertou.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vertou.
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