Décret n° 2014-243 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire-Atlantique

Version INITIALE

NOR : INTA1328160D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/25/INTA1328160D/jo/article_30

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/25/2014-243/jo/article_30

Texte n°20

Article 30


Le canton n° 29 (Saint-Sébastien-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Basse-Goulaine, Haute-Goulaine, Saint-Sébastien-sur-Loire.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire.