Article 27
Le canton n° 26 (Saint-Nazaire-1) comprend la partie de la commune de Saint-Nazaire non incluse dans le canton de Saint-Nazaire-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Nazaire.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1328160D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/25/INTA1328160D/jo/article_27
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/25/2014-243/jo/article_27
Texte n°20
Le canton n° 26 (Saint-Nazaire-1) comprend la partie de la commune de Saint-Nazaire non incluse dans le canton de Saint-Nazaire-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Nazaire.
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