Article 24
Le canton n° 23 (Vernon) comprend les communes suivantes : Gasny, Giverny, Sainte-Geneviève-lès-Gasny, Vernon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vernon.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1403079D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/25/INTA1403079D/jo/article_24
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/25/2014-241/jo/article_24
Texte n°18
Le canton n° 23 (Vernon) comprend les communes suivantes : Gasny, Giverny, Sainte-Geneviève-lès-Gasny, Vernon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vernon.
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