Décret n° 2014-241 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Eure

Version INITIALE

NOR : INTA1403079D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/25/INTA1403079D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/25/2014-241/jo/article_17

Texte n°18

Article 17


Le canton n° 16 (Pacy-sur-Eure) comprend les communes suivantes : Aigleville, Boisset-les-Prévanches, La Boissière, Breuilpont, Bueil, Caillouet-Orgeville, Chaignes, Chambray, La Chapelle-Réanville, Le Cormier, Croisy-sur-Eure, Douains, Fains, Fontaine-sous-Jouy, Gadencourt, Hardencourt-Cocherel, Hécourt, La Heunière, Houlbec-Cocherel, Jouy-sur-Eure, Ménilles, Mercey, Merey, Neuilly, Pacy-sur-Eure, Le Plessis-Hébert, Rouvray, Saint-Aquilin-de-Pacy, Saint-Just, Saint-Marcel, Saint-Pierre-d'Autils, Saint-Vincent-des-Bois, Sainte-Colombe-près-Vernon, Vaux-sur-Eure, Villegats, Villez-sous-Bailleul, Villiers-en-Désœuvre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pacy-sur-Eure.