Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs

Version INITIALE

NOR : INTA1402470D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/25/INTA1402470D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/25/2014-240/jo/article_10

Texte n°17

Article 10


Le canton n° 9 (Besançon-6) comprend :
1° Les communes suivantes : Arguel, Beure, Boussières, Busy, Larnod, Montferrand-le-Château, Osselle, Pugey, Routelle, Thoraise, Torpes, Vorges-les-Pins ;
2° La partie de la commune de Besançon située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Beure, cours du Doubs, passerelle Denfert-Rochereau (île Saint-Pierre incluse), avenue du Maréchal-Foch, rue de la Viotte, rue Jeanneney, rue du Chasnot, ligne de chemin de fer joignant les ponts surplombant la rue Jacquard et le boulevard Kennedy, boulevard du Président-John-Fitzgerald-Kennedy, boulevard Ouest, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Beure.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.