Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs

Version INITIALE

NOR : INTA1402470D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/25/INTA1402470D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/25/2014-240/jo/article_5

Texte n°17

Article 5


Le canton n° 4 (Besançon-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Avanne-Aveney, Chemaudin, Dannemarie-sur-Crète, Franois, Grandfontaine, Rancenay, Vaux-les-Prés ;
2° La partie de la commune de Besançon située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Beure, boulevard Ouest, boulevard John-Fitzgerald-Kennedy, ligne de chemin de fer joignant les ponts surplombant le boulevard Kennedy et la rue Jacquard, rue Jacquard, boulevard du Président-John-Fitzgerald-Kennedy, rue Denis-Papin, ligne droite jusqu'au chemin des Ecoles-de-Tilleroyes, chemin des Ecoles-de-Tilleroyes, route de Gray, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Pouilley-les-Vignes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.