Article 10
Le canton n° 9 (Marguerittes) comprend les communes suivantes : Bouillargues, Caissargues, Garons, Manduel, Marguerittes, Poulx, Rodilhan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marguerittes.
République
Française
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NOR : INTA1331168D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/24/INTA1331168D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/24/2014-232/jo/article_10
Texte n°21
Le canton n° 9 (Marguerittes) comprend les communes suivantes : Bouillargues, Caissargues, Garons, Manduel, Marguerittes, Poulx, Rodilhan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marguerittes.
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