Décret n° 2014-232 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gard

Version INITIALE

NOR : INTA1331168D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/24/INTA1331168D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/24/2014-232/jo/article_6

Texte n°21

Article 6


Le canton n° 5 (Bagnols-sur-Cèze) comprend les communes suivantes : Bagnols-sur-Cèze, Cavillargues, Chusclan, Connaux, Gaujac, Orsan, Le Pin, Sabran, Saint-Etienne-des-Sorts, Saint-Pons-la-Calm, Tresques.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bagnols-sur-Cèze.