Article 13
Le canton n° 12 (Lucé) comprend les communes suivantes : Amilly, Barjouville, Cintray, Fontenay-sur-Eure, Lucé, Luisant.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lucé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1402442D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/24/INTA1402442D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/24/2014-231/jo/article_13
Texte n°20
Le canton n° 12 (Lucé) comprend les communes suivantes : Amilly, Barjouville, Cintray, Fontenay-sur-Eure, Lucé, Luisant.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lucé.
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