Décret n° 2014-231 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Eure-et-Loir

Version INITIALE

NOR : INTA1402442D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/24/INTA1402442D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/24/2014-231/jo/article_10

Texte n°20

Article 10


Le canton n° 9 (Dreux-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Le Boullay-Mivoye, Le Boullay-Thierry, Bréchamps, Charpont, Chaudon, Croisilles, Ecluzelles, Luray, Mézières-en-Drouais, Ormoy, Ouerre, Sainte-Gemme-Moronval, Villemeux-sur-Eure ;
2° La partie de la commune de Dreux non incluse dans le canton de Dreux-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dreux.