Décret n° 2014-231 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Eure-et-Loir

Version INITIALE

NOR : INTA1402442D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/24/INTA1402442D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/24/2014-231/jo/article_7

Texte n°20

Article 7


Le canton n° 6 (Chartres-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Bailleau-l'Evêque, Lèves, Mainvilliers, Saint-Aubin-des-Bois ;
2° La partie de la commune de Chartres non incluse dans les cantons de Chartres-1 et de Chartres-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chartres.