Article 13
Le canton n° 12 (Massy) comprend les communes de Chilly-Mazarin et de Massy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Massy.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1329213D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/24/INTA1329213D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/24/2014-230/jo/article_13
Texte n°19
Le canton n° 12 (Massy) comprend les communes de Chilly-Mazarin et de Massy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Massy.
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