Article 17
Le canton n° 16 (Tulle) comprend la commune de Tulle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tulle.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1402359D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/24/INTA1402359D/jo/article_17
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/24/2014-228/jo/article_17
Texte n°17
Le canton n° 16 (Tulle) comprend la commune de Tulle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tulle.
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