Article 10
Le canton n° 9 (Malemort-sur-Corrèze) comprend les communes suivantes : Dampniat, Malemort-sur-Corrèze, Ussac, Varetz, Venarsal.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Malemort-sur-Corrèze.
République
Française
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NOR : INTA1402359D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/24/INTA1402359D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/24/2014-228/jo/article_10
Texte n°17
Le canton n° 9 (Malemort-sur-Corrèze) comprend les communes suivantes : Dampniat, Malemort-sur-Corrèze, Ussac, Varetz, Venarsal.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Malemort-sur-Corrèze.
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